COMPTE-RENDU RÉUNION DU 26/10/11

1ER ADJOINT AU MAIRE / FONCIA / CONSEIL SYNDICAL 4 BD VERCINGETORIX

Présents :

Chantal COLIN – 1er Adjointe au Maire

Sylviane LECONTE – Représentante de FONCIA (syndic de la copropriété)

Carole SPOHR – Présidente du Conseil Syndical

Cédric FERRON – Chargé de la communication externe et veille sur le projet Tangentielle Nord

ORDRE DU JOUR

1        Etat d’avancement du projet Tangentielle Nord

2        Projet de la Mairie pour le croissant ferré

3        Statut évolutif du 4

4        Point particuliers

Début de la réunion : 18h 30

1/ Etat d’avancement du projet Tangentielle Nord

Le dialogue entre le STIFF et la Mairie a beaucoup évolué dans le sens de la Mairie.

Désormais, le “bras de fer” se joue entre deux options qui sont, l’une comme l’autre, tournées vers le désenclavement du croissant ferré. A savoir :

-          le tram train passe boulevard Vercingétorix, mais il est complètement enterré.

-          Le tram train passe du côté de la gare de triage parallèlement aux trains de marchandise sur un tracé qui reste éloigné du 4.

Le STIFF doit proposer une première esquisse en décembre, puis, en fonction des commentaires, revoir sa copie pour le mois de mars 2012. Une décision finale sera prise fin 2012.

2/ Projet de la Mairie pour le croissant ferré

Le nouveau PLU voté par la Mairie en 2009 a été annulé par le tribunal de Pontoise (jugement du 18 octobre 2011). Le PLU en vigueur reste donc, pour l’instant, le PLU de 2007. Il classait le croissant ferré en zone artisanale.

Le nouveau dialogue avec la SNCF change néanmoins la donne. La Mairie qui a toujours souhaité désenclaver le croissant, voit aujourd’hui ses voeux se réaliser. Le projet d’une coulée verte (à la place de la voie ferrée du bd Vercingétorix) et d’un quartier d’habitation  sont plus que jamais d’actualité.

De fait, si le quartier se transforme en zone d’habitation, la Mairie s’engage à faire partir les sociétés VAPA et JR.

3/ Statut évolutif du 4

La Mairie a très bien perçu la décision prise à l’AG sur le remesurage des lots. Elle prend note, également, de l’étude sur la réfection du couloir du batiment A. Particulièrement réussies cette année (un grand merci à l’équipe concernée!), les portes ouvertes du 4 ont aussi fait leur effet.

Au vu de toutes ces actions, la Mairie a bien compris que nous souhaitions régulariser notre situation, réhabiliter les locaux vétustes et embellir notre copropriété.

Dans cette optique, elle souhaite nous associer au projet du croissant ferré et voit en nous un partenaire potentiellement actif dans la création d’un quartier à vocation “alternative”.

4/ Points particuliers

Demande de la SCI ALHEL.

Mr Nedjar souhaite transformer des locaux en sous-sol pour les rendre habitables. Il ne pourra le faire que si la Mairie valide son changement d’affectation. Pour ce faire, il doit équiper les sous-sols concernés d’un système de sécurité-incendie adéquat et proposer des places de parking au prorata de la surface des lots. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Mme Colin s’engage à ne lui délivrer ni permis de construire, ni autorisation de nouvelle affectation tant que les deux points précédemment cités ne seront pas respectés.

Affectation parkings

Lorsque le remesurage sera fait, il faudra voir quel nombre de lots souhaitent la mention “habitation” ou “atelier” et voir à partir de là combien de place de parking seraient à créer. Il faudra également tenir compte des places acquises, (eu égard à l’ancienneté d’occupation des lieux) et des places officielles existants sur le site (autour du batiment central).

Mme Colin est consciente que la question des parkings sera problématique et s’engage à l’étudier avec souplesse. Il s’agira de trouver un moyen terme qui satisfasse la Mairie comme le 4.

Taxe d’habitation

Quid de la taxe d’habitation (que nous payons aujourd’hui) dans des locaux qui sont des ateliers ou intègrent un espace professionnel ? Mme Colin s’engage également à étudier ce point.

Voirie du bd Vercingétorix

Pour un assainissement du quartier, le ramassage des encombrants se fait désormais chaque semaine.

Parce que le boulevard est en double sens, certains copropriétaires souhaitent le traçage d’une ligne blanche. Mme Colin souligne que le boulevard n’est à double sens que pour les riverains et propose une signalétique “30” pour ralentir le traffic.

Suite à l’incendie de véhicules ADA sur le boulevard, les murs du 2ter sont abimés. Un conflit avec les assurances a retardé le ravalement. Mme Colin et Mme Leconte s’engagent à relancer Mr Mazagran (propriétaire du 2 ter).

Un nouveau rendez-vous est pris pour mars 2012. Le jour reste à préciser.

Fin de la réunion : 20h.

CHERS COPROPRIETAIRES,

Il est impératif, aujourd’hui, de changer l’état descriptif de division des lots de notre copropriété. Et ce pour plusieurs raisons :

1/ Le procès intenté par la SCI ALHEL et la décision des tribunaux prouve bien que la dénomination de nos batiments a atteint ses limites.

Je m’explique. La SCI ALHEL possède de nombreux lots dans les batiments K et L en sous-sol. Selon le RCP, elle doit payer solidairement les charges des batiments B et A sous lesquels elle se situe. Or, cette clause n’est pas licite et le tribunal a donné raison à la SCI ALHEL en nous condamnant lourdement (34000 euros). Ceci vous démontre que tous travaux importants intentés dans les batiments A ou B, qui sont les batiments principaux du 4, ce genre de problème va donc se reproduire à l’infini, Ceci concerne les travaux de réfection du couloir du batiment A, les travaux de sécurité incendie etc… Par ailleurs, Maître Adani ayant fait appel des décisions prises par le tribunal de Pontoise, nous nous exposons à une obligation de remesurage des batiments que Pontoise avait déjà suggéré.

2/ Face à des imbrications “sauvages” de batiments, FONCIA a plus ou moins décrété la situation ingérable et adopte une politique attentiste tant que le pb ne sera pas résolu. Nous sommes donc sérieusement entravés pour diligenter des travaux qui sont parfois urgents.

3/ Redéfinir clairement la répartition verticale des charges par batiment, implique évidemment de les renommer. Ce qui induit par obligation légale le remesurage de chaque  lot composant un batiment. Ici, j’en viens à la 3ème raison – et non des moindres. La Mairie voit d’un très mauvais oeil qu’un certain nombre de copropriétaires ne déclarent pas tous leurs m2. La pression face à ce pb est de plus en plus grande. Certains d’entre-vous ont du remarquer que le ton se durcissait sur la question d’une ou deux places de parking obligatoire si un copropriétaire demande l’affectation “habitation” de son lot. Ou s’il demande un permis de construitre pour faire une mezzanine. Il faut arrêter cette spirale.

Chers copropriétaires, à l’heure où la Mairie prend des décisions importantes face à l’avenir du croissant ferré, il est temps de jouer carte sur table avec ses élus et de montrer notre soucis de mise en conformité. Si nous travaillons de concert avec les élus, nous pouvons obtenir bien d’autres choses que des mises en demeure pour acheter un parking ou payer 15 000 euros en dédommagement. En introduction de l’AG, Mme Colin (1er adjoint) vous exposera les souhaits de la Mairie concernant le croissant ferré et de quelle manière nous pouvons nous y inscrire. L’avenir du 4 et son évolution vers un élément phare du du quartier alternatif que souhaite la Mairie, dépend de vous.

Carole Spohr

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Les informations ici disponibles sont celles que le bureau de la copropriété dispose.

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Bonne lecture.

Le bureau